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Date d’entrée en vigueur : 29 octobre 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la plateforme e-ISIN (la « Plateforme ») est :
e-ISIN Ltd, société immatriculée sous le numéro (Company No.) 17503394, constituée selon le droit de l’Angleterre et du pays de Galles
Contact général : info@e-isin.com
Contact pour la protection des données : info@e-isin.com
Date de constitution : 6 octobre 2026
e-ISIN Ltd (« e-ISIN », « nous ») détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et agit en qualité de responsable du traitement.
Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent contacter directement e-ISIN à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus pour toute question relative à la protection des données.
La présente Politique de confidentialité explique comment e-ISIN traite les données à caractère personnel des utilisateurs des applications web et mobiles e-ISIN, des personnes agissant pour le compte de bénéficiaires du capital, des investisseurs potentiels et des autres personnes dont les données à caractère personnel peuvent légalement figurer dans des documents ou des contenus téléversés sur la Plateforme.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux fonctions effectivement utilisées sur la Plateforme. Les fonctions qui ne sont pas actives dans la version de production ne sont pas considérées comme un traitement en cours au seul motif que le système comporte un support technique pour celles-ci.
Selon le type de compte, nous pouvons traiter les données fournies par l’utilisateur pour créer et utiliser un profil d’investisseur, configurer le profil, participer à des enquêtes d’investissement ou communiquer avec un bénéficiaire du capital.
La Plateforme tient un indicateur A/B/C « Historique du profil ». Cet indicateur décrit uniquement l’historique du profil sur la Plateforme. Il ne constitue pas une évaluation de la solvabilité, de la qualité, de l’expérience ou du statut réglementaire de l’utilisateur.
Nous traitons les données nécessaires pour créer et gérer un compte, créer une enquête d’investissement ou une opportunité d’investissement, communiquer, examiner les contenus et fournir les services commandés. Il peut s’agir de données de contact et d’identification, de données relatives à la société et d’informations contenues dans les documents soumis.
Les documents téléversés sur la Plateforme peuvent contenir des données à caractère personnel de personnes identifiées dans la documentation, telles que les noms des administrateurs (directors) ou d’autres dirigeants, représentants ou conseillers, ou des signatures. Les photographies téléversées peuvent représenter des personnes, des plaques d’immatriculation de véhicules ou d’autres éléments d’identification.
Si vous utilisez la lecture des documents par l’IA (section 7), le texte intégral du document téléversé – y compris les éventuelles données à caractère personnel de tiers qu’il contient, telles que des noms, des signatures, des adresses ou des coordonnées – est transmis à notre fournisseur d’IA afin que des valeurs puissent en être extraites. Les données à caractère personnel figurant dans le texte d’un document ne sont pas supprimées avant cette transmission. Le téléversement d’un document ne déclenche pas à lui seul la lecture par l’IA ; la lecture n’a lieu qu’après que vous avez accepté les fonctions d’IA dans l’application. Les photographies téléversées ne font l’objet d’une vérification automatique de l’anonymat par l’IA qu’avec votre consentement (section 7) ; à défaut, elles sont examinées manuellement par e-ISIN.
Toute personne qui fournit des contenus à la Plateforme est tenue de s’assurer qu’elle est autorisée à les fournir et que les données à caractère personnel de tiers ne sont pas fournies au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
Nous traitons le contenu des messages envoyés par l’intermédiaire de la Plateforme, les adresses e-mail nécessaires pour établir une communication directe entre un bénéficiaire du capital et un investisseur potentiel, ainsi que les données contenues dans les échanges avec l’assistance aux utilisateurs.
Nous traitons les enregistrements techniques et d’audit nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la protection du compte, à la gestion des incidents, à l’enregistrement des consentements et à la démonstration des opérations effectuées. L’étendue de ces données est limitée à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
| Finalité | Données habituelles | Base juridique | Remarque |
|---|---|---|---|
| Inscription et gestion du compte | données d’identification, de contact, de compte et d’authentification | exécution d’un contrat / mesures précontractuelles | les fonctions réservées aux utilisateurs inscrits ne peuvent être fournies sans ces données |
| Fourniture d’enquêtes d’investissement, d’opportunités d’investissement et d’autres fonctions commandées | données de profil, contenus, réponses, documents | exécution d’un contrat | traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service |
| Communication directe entre un bénéficiaire du capital et un investisseur potentiel | e-mail, message, données nécessaires à l’établissement du contact | exécution d’un contrat ; intérêts légitimes selon les circonstances | e-ISIN n’est partie à aucune transaction ultérieure |
| Sécurité, prévention des abus et audit | journaux techniques, enregistrements d’audit, données d’accès | intérêts légitimes ; respect d’une obligation légale, le cas échéant | protection de la Plateforme et des utilisateurs et intégrité probatoire des opérations |
| Respect des obligations légales et réglementaires | données nécessaires à l’obligation concernée | respect d’une obligation légale | l’étendue est déterminée par le droit applicable |
| Assistance aux utilisateurs | données de contact, contenu de la demande, données techniques | exécution d’un contrat ; intérêts légitimes | traitement des demandes et des problèmes techniques |
| Traduction automatique des enquêtes d’investissement et opportunités d’investissement publiées (y compris une vérification automatique de la traduction) | texte du contenu publié (après son approbation et sa publication par e-ISIN) | exécution d’un contrat (partie du service de publication) ; intérêts légitimes à mettre les contenus à disposition dans toutes les langues de la Plateforme | aucun consentement distinct à l’IA n’est nécessaire – ne s’applique qu’aux contenus approuvés et publiés ; uniquement par l’intermédiaire de l’e-ISIN AI Gateway ; transmis à OpenAI (section 8.3) |
| Chat Alfred (réponses à vos questions sur la Plateforme) | votre question, les questions et réponses antérieures de la même conversation, l’écran sur lequel vous vous trouvez, votre type d’utilisateur et votre Historique du profil, les règles et la grille tarifaire de la Plateforme et – pour une question portant sur une enquête d’investissement ou une opportunité d’investissement publiée – son contenu publié, ou, pour une question portant sur votre propre brouillon, les données de ce brouillon | votre consentement aux fonctions d’IA (article 6, paragraphe 1, point a), du UK GDPR et, le cas échéant, du RGPD de l’UE) ; l’utilisation des contenus publiés comme contexte fait partie du service de publication (exécution d’un contrat avec le bénéficiaire du capital) | les adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de compte bancaire et numéros d’identification personnels figurant dans votre question sont supprimés avant la transmission ; les réponses sont vérifiées automatiquement avant d’être affichées, si nécessaire par un second appel à l’IA ; transmis à OpenAI (section 8.3) |
| Propositions de texte, indications et vérifications par l’IA dans les assistants de création d’enquêtes d’investissement et d’opportunités d’investissement (titres, textes des sections, utilisation du capital, indications sur les champs, vérification d’un brouillon par l’IA) | les données de votre brouillon (données financières et relatives au projet, valeurs que vous avez confirmées à partir de documents, votre texte libre) et le texte des fichiers de référence que vous avez ajoutés à l’enquête d’investissement | votre consentement aux fonctions d’IA (article 6, paragraphe 1, point a), du UK GDPR et, le cas échéant, du RGPD de l’UE) | les noms de sociétés et de projets saisis dans le formulaire sont omis ; les adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de compte bancaire, codes ISIN et numéros d’identification personnels sont supprimés du texte libre ; les noms de personnes et les adresses figurant dans le texte libre ou dans le texte d’un fichier ne sont pas supprimés ; les résultats ne sont que des propositions et ne sont enregistrés que lorsque vous les confirmez ; transmis à OpenAI (section 8.3) |
| Lecture par l’IA des documents téléversés (extraction de valeurs à partir de documents PDF, Word, Excel et PowerPoint et, pour une enquête d’investissement, également de fichiers CSV et texte) | le texte intégral du document, y compris les données à caractère personnel de tiers qu’il contient | votre consentement aux fonctions d’IA (article 6, paragraphe 1, point a), du UK GDPR et, le cas échéant, du RGPD de l’UE) ; pour les données à caractère personnel de tiers contenues dans le document, nos intérêts légitimes et les vôtres à la préparation correcte des contenus que vous soumettez | le texte n’est pas caviardé avant la transmission ; les valeurs extraites sont des propositions que vous confirmez ou modifiez ; transmis à OpenAI (section 8.3) |
| Vérification automatique de l’anonymat d’une photographie téléversée | la photographie téléversée après traitement technique | votre consentement aux fonctions d’IA (article 6, paragraphe 1, point a), du UK GDPR et, le cas échéant, du RGPD de l’UE) | sans consentement, la photographie n’est pas transmise au fournisseur d’IA et est examinée manuellement par e-ISIN ; avec consentement, elle est transmise à OpenAI (section 8.3) aux seules fins de cette vérification |
Lorsqu’un consentement est requis pour une activité de traitement particulière, l’utilisateur reçoit les informations appropriées avant le traitement et a la possibilité de donner ou de refuser son consentement. Nous n’utilisons pas le consentement comme base juridique universelle lorsque le traitement repose sur une autre base juridique.
Les fonctions d’IA énumérées ci-dessus qui reposent sur le consentement ne sont utilisées qu’après que vous les avez acceptées dans l’application (« J'accepte » / « Sans AI »). Sans consentement, chaque champ peut être rempli manuellement et aucun contenu n’est envoyé au fournisseur d’IA pour ces fonctions ; le téléversement d’un document reste possible. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans l’application, sous Paramètres → Assistant AI ; le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Un consentement donné sur les écrans d’inscription avant que le compte n’existe est enregistré avec le compte lors de la première connexion. Dès qu’une enquête d’investissement ou une opportunité d’investissement a été approuvée et publiée par e-ISIN, son contenu publié fait partie du service de publication : il est traduit automatiquement dans les langues de la Plateforme et Alfred peut l’utiliser comme contexte pour répondre aux questions des investisseurs – cela ne dépend pas du consentement à l’IA. Les brouillons, vos propres saisies, les documents et les photographies téléversés ne sont envoyés au fournisseur d’IA qu’avec votre consentement.
Les réponses aux enquêtes d’investissement sont sans engagement et servent à l’évaluation informative de l’enquête d’investissement. Les résultats d’une enquête d’investissement peuvent être mis à la disposition de l’initiateur de l’enquête dans la mesure prévue par la Plateforme, y compris le type d’investisseur et l’Historique du profil des investisseurs potentiels ayant répondu.
L’Historique du profil A/B/C est établi à partir de l’historique d’utilisation de la Plateforme. Il ne constitue ni une évaluation automatisée de la solvabilité ni une décision qui, à elle seule, produit des effets juridiques concernant l’utilisateur ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Lorsqu’un investisseur potentiel prend contact avec un bénéficiaire du capital par l’intermédiaire de la Plateforme, la Plateforme peut communiquer au bénéficiaire du capital le message et l’adresse e-mail de l’investisseur potentiel afin que le bénéficiaire du capital puisse répondre. Les autres coordonnées de l’investisseur potentiel ne sont pas automatiquement divulguées par cette fonction.
Une fois le contact établi, le bénéficiaire du capital et l’investisseur potentiel peuvent communiquer directement. Tout traitement ultérieur de données à caractère personnel en dehors de la Plateforme peut avoir lieu de manière indépendante, conformément aux obligations légales des parties concernées.
La Plateforme peut utiliser des fonctions d’assistance fondées sur l’intelligence artificielle (IA), dénommées Alfred. Toute communication active avec un fournisseur d’IA externe s’effectue côté serveur par l’intermédiaire de l’e-ISIN AI Gateway interne ; l’application cliente ne communique pas directement avec le fournisseur d’IA.
En fonction des fonctions actuellement activées, la version de production utilise les fonctions d’IA suivantes, toutes par l’intermédiaire de l’e-ISIN AI Gateway et de notre fournisseur d’IA OpenAI (section 8.3) :
(a) Chat Alfred – réponses aux questions sur la Plateforme. Sont transmis : votre question, les échanges antérieurs de la même conversation, l’écran sur lequel vous vous trouvez, votre type d’utilisateur et votre Historique du profil, ainsi que les règles et la grille tarifaire de la Plateforme ; pour une question portant sur une enquête d’investissement ou une opportunité d’investissement publiée, également son contenu publié, et pour une question portant sur votre propre brouillon, les données de ce brouillon. Avant la transmission, les adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de compte bancaire et numéros d’identification personnels sont supprimés de votre question. Les réponses sont vérifiées automatiquement avant d’être affichées, si nécessaire par un second appel à l’IA.
(b) Propositions de texte, indications et vérifications dans les assistants – propositions de titres et de textes des sections ainsi que de l’utilisation du capital, indications pour les différents champs d’une enquête d’investissement et vérification par l’IA d’un brouillon d’opportunité d’investissement. Sont transmis : les données du brouillon, les valeurs que vous avez confirmées à partir de documents, votre texte libre et le texte des fichiers de référence que vous avez ajoutés à une enquête d’investissement. Les noms de sociétés et de projets saisis dans le formulaire sont omis ; les adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de compte bancaire, codes ISIN et numéros d’identification personnels sont supprimés du texte libre. Les noms de personnes, les adresses et les noms de sociétés qui apparaissent dans le texte libre ou dans le texte d’un fichier ne sont pas supprimés.
(c) Lecture des documents par l’IA – extraction de valeurs (par exemple des données financières ou des conditions d’émission) à partir de documents PDF, Word, Excel et PowerPoint téléversés pour une enquête d’investissement ou une opportunité d’investissement et, pour une enquête d’investissement, également de fichiers CSV et texte. Est transmis : le texte intégral du document, sans caviardage. Pour une enquête d’investissement, les valeurs susceptibles d’identifier le bénéficiaire du capital sont écartées de la réponse de l’IA avant d’être enregistrées.
(d) Traduction automatique des enquêtes d’investissement et opportunités d’investissement publiées dans les langues de la Plateforme, avec une vérification automatique de chaque traduction par l’IA. Elle fait partie du service de publication et ne s’applique qu’aux contenus approuvés et publiés par e-ISIN.
(e) Images d’illustration – génération d’une image d’illustration ; seules des valeurs structurées choisies dans le formulaire (telles que le secteur, le stade, l’utilisation du capital, le type de titre et la région) sont utilisées, jamais le texte libre ni l’identité de l’utilisateur ou de la société.
(f) Vérification de l’anonymat des photographies téléversées (voir ci-dessous) – uniquement avec votre consentement ; à défaut, la photographie est examinée manuellement par e-ISIN.
Les fonctions (a) à (c), (e) pour les contenus non encore publiés et (f) ne sont utilisées qu’avec votre consentement donné dans l’application (section 4) ; la base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du UK GDPR et, le cas échéant, du RGPD de l’UE). Le contenu publié d’une enquête d’investissement ou d’une opportunité d’investissement approuvée est traduit (d) et peut servir de contexte aux réponses d’Alfred aux investisseurs (a) dans le cadre du service de publication. Les résultats des fonctions d’IA ne sont que des propositions ; rien n’est enregistré dans votre enquête d’investissement ou votre opportunité d’investissement tant que vous ne l’avez pas confirmé. Nous ne transmettons au fournisseur d’IA que les données nécessaires à la fonction concernée.
Lors de la génération d’une image d’illustration, les valeurs structurées nécessaires à la création de l’instruction (prompt) de l’image sont utilisées ; l’objectif est de ne transmettre ni l’identité de l’utilisateur ni des données à caractère personnel non nécessaires.
Pour une vérification de l’anonymat, une photographie téléversée peut être transmise à OpenAI. La photographie peut contenir des personnes ou d’autres éléments d’identification ; cette fonction a pour objet de repérer les éléments susceptibles de révéler l’identité d’une société, d’un projet ou d’une personne. Les métadonnées de la photographie qui ne sont pas nécessaires à cette fonction n’ont pas vocation à être transmises.
Les résultats produits par l’IA peuvent comporter des inexactitudes, et les vérifications automatisées d’assistance ne remplacent pas un examen humain lorsqu’un tel examen est requis.
e-ISIN n’utilise pas Alfred pour une prise de décision automatisée qui, à elle seule, produit des effets juridiques concernant un utilisateur ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Nous ne communiquons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour fournir la Plateforme, respecter des obligations légales ou protéger des intérêts légitimes.
Hostinger fournit notamment l’infrastructure de serveurs, l’environnement de base de données, la messagerie système et les services techniques connexes. Le serveur de production d’e-ISIN est situé en France. Dans le cadre de la fourniture de ces services, Hostinger traite des données à caractère personnel pour le compte d’e-ISIN dans la mesure nécessaire à l’exploitation de la Plateforme.
Nous utilisons Cloudflare R2 pour stocker des documents, des images et des sauvegardes chiffrées. Le stockage de production est configuré sous juridiction de l’UE. L’accès aux fichiers stockés est contrôlé par la Plateforme ; le stockage n’a pas vocation à servir de source publique de documents.
Nous utilisons OpenAI OpCo, LLC (États-Unis), par l’intermédiaire de l’e-ISIN AI Gateway, comme fournisseur externe des fonctions d’IA décrites à la section 7. OpenAI traite des données à caractère personnel pour le compte d’e-ISIN en qualité de sous-traitant. Les données transmises pour chaque fonction sont énumérées à la section 7 ; elles sont limitées à ce dont la fonction a besoin. OpenAI traite les données aux États-Unis ; le mécanisme de transfert est décrit à la section 9. Les requêtes textuelles et les vérifications de photographies sont envoyées avec le stockage de la conversation par OpenAI désactivé, et les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’OpenAI, sauf si le client y consent expressément (opt-in), ce qu’e-ISIN n’a pas fait. En vertu des conditions de l’API d’OpenAI, les journaux de sécurité et de surveillance des abus peuvent être conservés jusqu’à 30 jours (section 10).
Expo peut être utilisé pour des services techniques relatifs à l’application mobile, notamment l’infrastructure de build/mise à jour et, si cette fonction est activée, les notifications push. Apple traite des données dans le cadre de l’App Store, de TestFlight et de l’acheminement des notifications push via APNs, conformément à ses propres conditions. L’étendue concrète dépend des fonctions de l’application mobile qui sont activées.
Des données à caractère personnel peuvent être communiquées à des autorités publiques, à des juridictions, à des conseillers juridiques ou à d’autres conseillers professionnels lorsque cette communication est exigée par la loi ou est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
HubSpot n’est pas utilisé, dans l’état V1 actuel de la Plateforme, comme destinataire automatisé des données à caractère personnel des utilisateurs d’e-ISIN. Toute future intégration CRM fera l’objet d’une évaluation distincte avant son activation et la présente Politique de confidentialité sera mise à jour si nécessaire.
L’API Anthropic n’est pas un fournisseur actif de fonctions d’IA dans la configuration de production actuelle de la Plateforme. Les données à caractère personnel de production des utilisateurs n’ont pas vocation à être transmises à des chats de développement Claude.
Les paiements par carte des services payants sur le site web d'e-ISIN sont traités par Stripe Payments UK Ltd sur sa page de paiement hébergée. Stripe reçoit directement les données de la carte de paiement ; e-ISIN ne reçoit ni ne conserve le numéro de la carte. Stripe traite le paiement et les données associées (nom, adresse e-mail, montant) conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
e-ISIN Ltd est une société constituée en Angleterre et au pays de Galles. Lorsque le RGPD de l’UE s’applique au traitement, les transferts de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni peuvent être fondés sur une décision d’adéquation valide de la Commission européenne.
Certains prestataires de services techniques ou leurs sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous recourons aux mécanismes de transfert international pertinents prévus par le droit applicable, tels que les décisions d’adéquation, le Data Privacy Framework, les clauses contractuelles types et/ou l’UK Addendum, selon ce qui est approprié pour la relation concernée.
Pour OpenAI OpCo, LLC (section 8.3), le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées de l’UK International Data Transfer Addendum (UK Addendum).
Les mécanismes contractuels et de transfert en vigueur applicables à chaque fournisseur sont consignés dans les registres internes d’e-ISIN.
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis pendant toute durée exigée par la loi ou raisonnablement nécessaire à la protection de droits en justice, de la sécurité et de l’intégrité probatoire des opérations.
| Catégorie | Règle de conservation |
|---|---|
| Compte et profil | pendant toute la durée d’existence du compte ; après la clôture du compte, conservation limitée uniquement lorsque cela est nécessaire à des fins juridiques, de sécurité ou d’archivage |
| Réponses aux enquêtes d’investissement et données d’audit associées | aussi longtemps que nécessaire pour fournir et prouver le service concerné ; la durée de conservation concrète est déterminée par le calendrier interne de conservation |
| Messages et enregistrements de contact | aussi longtemps que nécessaire pour la fonction de communication, le règlement des litiges et à des fins probatoires ; ensuite, suppression ou anonymisation conformément au calendrier de conservation |
| Documents et photographies | pendant la durée du service, puis selon ce qui est requis à des fins contractuelles, juridiques et de sécurité |
| Texte extrait des documents et fichiers téléversés et valeurs proposées par l’IA | le texte extrait d’un fichier de référence d’une enquête d’investissement (jusqu’à 200 000 caractères par fichier) et les valeurs proposées à partir de documents sont conservés avec l’enquête d’investissement ou l’opportunité d’investissement pendant la durée du service et sont supprimés en même temps que le fichier, l’enquête d’investissement ou l’opportunité d’investissement, ou que le compte |
| Conversations avec Alfred | les questions et réponses d’une conversation avec Alfred sont utilisées sur la Plateforme pendant 24 heures afin qu’Alfred puisse suivre la conversation, puis sont supprimées ; l’application conserve la conversation sur votre appareil jusqu’à votre déconnexion ; les questions auxquelles Alfred refuse de répondre sont conservées sous forme caviardée jusqu’à 12 mois aux fins de l’examen des règles d’Alfred |
| Enregistrements du consentement à l’IA | chaque décision (« J'accepte », « Sans AI », retrait) avec son horodatage, la version du texte de consentement et la langue de l’application, aussi longtemps que nécessaire pour prouver le consentement |
| Enregistrements de l’acceptation des Conditions/de la Politique de confidentialité et autres enregistrements de conformité | aussi longtemps que nécessaire pour prouver la relation juridique et le respect des obligations légales |
| Journaux de sécurité et d’audit | pendant une durée limitée adaptée à la finalité de sécurité et au calendrier interne de conservation |
| Sauvegardes | rotation d’environ 14 sauvegardes quotidiennes et 8 sauvegardes hebdomadaires ; les données supprimées peuvent donc subsister dans une sauvegarde chiffrée pendant environ 8 semaines au maximum et ne sont normalement pas restaurées à partir d’une sauvegarde, sauf dans le cadre d’une restauration du système |
| Journaux de sécurité/d’abus d’OpenAI | en vertu des conditions du service API concerné, ils peuvent être conservés jusqu’à 30 jours, sauf si un régime plus strict a été approuvé pour le service concerné |
Lorsque la loi impose une durée de conservation plus longue, cette durée légale s’applique. À l’expiration de la durée applicable, les données à caractère personnel sont supprimées, anonymisées ou leur traitement ultérieur est limité à la finalité pour laquelle elles doivent être conservées.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tenant compte de la nature de la Plateforme et des données traitées. Celles-ci comprennent notamment des contrôles d’accès, la séparation des environnements de production et de préproduction (staging), un accès restreint au stockage, le stockage côté serveur des clés API et autres secrets, des enregistrements d’audit et des sauvegardes chiffrées.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin pour la finalité concernée. Les données à caractère personnel de production des utilisateurs n’ont pas vocation à être copiées dans des chats d’IA de développement ou d’autres outils de développement non approuvés.
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez disposer notamment du droit :
Les demandes peuvent être adressées à info@e-isin.com. Avant de donner suite à une demande, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité du demandeur.
Au Royaume-Uni, l’autorité de contrôle compétente est l’Information Commissioner’s Office (ICO). Lorsque le RGPD de l’UE s’applique à un traitement particulier, la personne concernée peut également, selon les circonstances, avoir le droit de s’adresser à l’autorité de contrôle compétente dans l’Union européenne.
Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent contacter directement e-ISIN à l’adresse info@e-isin.com pour toute question relative à la protection des données et peuvent également s’adresser à l’autorité de contrôle compétente en vertu du droit applicable.
La Plateforme n’est pas destinée aux enfants. Les fonctions réservées aux investisseurs et aux bénéficiaires du capital inscrits sont destinées aux personnes habilitées à agir en leur nom propre ou au nom de la personne morale concernée. Si nous apprenons que nous avons obtenu des données à caractère personnel d’un enfant en violation du droit applicable et sans base juridique appropriée, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.
L’architecture V1 actuelle de la Plateforme n’utilise ni traçage publicitaire, ni SDK tiers de mesure d’audience ou de rapport de plantage. Si des cookies ou d’autres technologies nécessitant un consentement ou une information distincte en vertu du droit applicable sont introduits à l’avenir, les utilisateurs se verront proposer un choix approprié avant l’utilisation de ces technologies et la présente Politique de confidentialité sera mise à jour.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité, notamment lorsque les fonctions de la Plateforme, les flux de données, les fournisseurs ou les exigences légales évoluent. La version en vigueur est disponible sur la Plateforme.
Si une modification est substantielle, nous pouvons en informer les utilisateurs inscrits par l’intermédiaire de la Plateforme ou par communication électronique. Lorsqu’une nouvelle prise de connaissance ou un nouveau consentement est requis en vertu du droit applicable ou en raison de la nature de la modification, la Plateforme le demandera.
La version officielle et juridiquement contraignante de la présente Politique de confidentialité est la version en langue anglaise. Des traductions dans d’autres langues peuvent être fournies pour des raisons de commodité. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version en langue anglaise et une traduction, la version en langue anglaise prévaut.
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E-mail : info@e-isin.com
Assistance aux utilisateurs : support@e-isin.com